Veille règlementaire : n’oubliez pas de passer la seconde !

16 Mar, 2023

La veille règlementaire semble a priori bien bornée : il s’agirait de se concentrer sur un bouquet de sources connues et peu nombreuses. C’est sans compter sur la nécessité, pour les organisations, d’anticiper des mouvements en visualisant les tendances à venir.

Soyons attentifs à la sémantique : l’usage veut que l’on parle de veille règlementaire et juridique d’un seul tenant, en englobant tout à la fois des informations de nature législative, jurisprudentielles ou doctrinales et des informations strictement liées aux règlements. Avec la veille juridique, il s’agit surtout de visualiser la manière dont est rendue la justice, étant entendu que nul n’est censé ignorer la loi – surtout pas les entreprises. Avec la veille règlementaire, le prisme est différent et concerne les règlementations nationales et internationales susceptibles d’avoir une incidence sur l’organisation.

Ces dernières années, cette dimension est devenue d’autant plus importante que les directives européennes (notamment) se sont démultipliées, avec un impact avéré sur toutes les catégories d’entreprises, depuis le grand groupe jusqu’à la PME.

Un travail préliminaire d’identification

Comment structurer une veille règlementaire digne de ce nom ? A priori, l’affaire semble simple et relativement bien entendue. Les sources de référence paraissent aisées à repérer, relativement connues et peu nombreuses. Mais il s’agit bel et bien là d’une idée reçue… Car si certains sites sont évidents à identifier (à commencer par celui de Legifrance), d’autres sont plus difficiles à débusquer. En effet, la veille règlementaire ne s’appuie pas uniquement sur des textes publics. Elle repose également sur des normes, c’est-à-dire sur des textes de droit privé. Particularité de ces derniers : leur accès est payant, ce qui nécessite de la part de toute entreprise un certain investissement – car la plupart des éditeurs de normes vendent chèrement leurs données.

L’autre élément à avoir en tête lorsque l’on se lance dans une démarche de veille règlementaire consiste à bien définir le champ d’application de celle-ci. Sur quels sujets, quels thèmes, quels champs veiller ? Pour cela, il faut se poser certaines questions préliminaires, notamment liées au secteur dans lequel votre organisation se déploie, le type d’industrie qui est le vôtre, les produits et services que vous commercialisez, etc. Cette étape est importante dans la mesure où elle vous permettra d’éliminer tout ce qui ne vous concerne pas. Dans une règlementation qui paraît, tout ne vous concerne pas ! L’art de la veille consiste à savoir repérer le bon chapitre, le bon paragraphe, et même parfois la bonne phrase… À ce stade, c’est bel et bien une étude qu’il faut réaliser, en se posant les bonnes questions.

Allez jusqu’à anticiper les tendances

Une fois ces éléments stabilisés, vous pensez en avoir terminé… Au contraire, c’est maintenant que la veille règlementaire prend tout son sens. Vers quoi le législateur se dirige-t-il ? Quelles sont les tendances ? Voici les questions ultimes, les questions de fond que pose nécessairement toute veille règlementaire. Car la finalité de celle-ci est l’anticipation, par votre organisation, de toute règlementation appelée à impacter en profondeur l’activité ainsi que la stratégie. Admettons par exemple que votre entreprise fabrique des meubles, et qu’un règlement national ou international est en passe d’interdire un type de colle en particulier. Dans ce cas, vous allez devoir probablement changer de marque de produit, de sous-traitant, de distribution, voire de fabrication. On comprend ici que c’est potentiellement toute votre organisation qui se trouve impactée, et avec elle votre modèle économique…

Comment aller débusquer les tendances à venir ? En surveillant des blogs, des forums spécialisés, des sites règlementaires mais également des sites privés. Il vous faudra identifier ici certains experts, certains spécialistes, certains influenceurs de textes législatifs et règlementaires, mais aussi certains acteurs politiques particulièrement engagés dans des combats visant à faire avancer ou modifier la règlementation. Comme souvent, il faut ici être en capacité de repérer certains signaux forts, mais aussi d’aller débusquer des signaux faibles. Et il faut, bien entendu, le faire dans la durée…

Le propre de la veille règlementaire est qu’elle touche tout type de sujets, et qu’elle intervient à tous les niveaux de l’organisation de votre entreprise. Éminemment stratégique, elle est directement reliée à la survie de votre business : une évolution règlementaire peu ou mal anticipée et c’est le résultat annuel de votre organisation qui sera potentiellement impacté. Une raison suffisante pour que l’ensemble des entreprises s’y intéressent, depuis les grands groupes aux PME, TPE ou encore aux start-ups.

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